Faut-il remplir le BPF sans aucune activité ?

La notice demande de servir obligatoirement les cadres A et B, même sans activité, et de porter la mention « néant » dans les cadres C et D et dans ceux de la page 2.

Les montants du BPF sont-ils hors taxes ?

Oui. La notice indique que les montants des cadres C et D sont portés hors taxes, en euros, arrondis à l'euro le plus proche.

Où se dépose le BPF ?

Sur le téléservice Mon activité formation, avec un compte EFP Connect. Le formulaire papier (cerfa n° 10443*17) ne sert qu'aux prestataires qui ne peuvent pas accéder à cette plateforme.

Remplir le BPF à partir de ses données

Le bilan pédagogique et financier (BPF) se remplit presque entièrement à partir de trois fichiers que vous tenez déjà : les factures de l'exercice (cadre C), le planning et les émargements (cadres E et F), et le catalogue des formations (cadres F-3 et F-4). Le plus sûr est de préparer un tableau par cadre, de poser à chacun les questions de la notice, puis de vérifier que les totaux qui doivent être égaux le sont avant de saisir quoi que ce soit.

Ce que disent les textes

L'article L6352-11 du Code du travail demande à toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle d'adresser chaque année à l'autorité administrative un document qui retrace l'emploi des sommes reçues et dresse un bilan pédagogique et financier. L'article R6352-22 en fixe le contenu en cinq points : les activités de formation de l'exercice comptable, le nombre de stagiaires et d'apprentis accueillis, le nombre d'heures de formation suivies, la répartition des fonds reçus selon leur nature avec le montant des factures émises, et les données comptables des prestations. L'article R6352-23 fixe l'envoi « avant le 30 avril de chaque année ».

La notice officielle (cerfa n° 50199*17) précise que le BPF retrace l'activité « pour le dernier exercice comptable clos » et qu'il est télétransmis sur Mon activité formation. Le fichier lu le 15/11/2026 est daté du 21/05/2025 : la notice peut changer pour l'exercice 2026, reprenez la version en ligne au moment de déclarer.

Cadre par cadre : la donnée d'origine

Cadre	Ce qu'il demande (d'après la notice)	Donnée à préparer
A et B	Identification, exercice de référence, actions dispensées en tout ou partie à distance	Dates de l'exercice, liste des sessions avec leur mode
C	Produits hors taxes, par financeur et par dispositif (lignes 1 à 11)	Factures de l'exercice avec une colonne « ligne BPF »
D	Total des charges liées à l'activité de formation, salaires des formateurs, achats de formation et honoraires	Balance ou grand livre de l'exercice
E	Nombre de formateurs et d'heures dispensées, internes d'un côté, externes de l'autre	Planning des interventions
F-1	Stagiaires et heures suivies, par type de stagiaire	Inscriptions et émargements
F-2	Actions confiées à un autre organisme	Contrats de sous-traitance
F-3	Stagiaires et heures, par objectif (certification enregistrée, autre formation, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience)	Catalogue avec la certification visée
F-4	Stagiaires et heures, par spécialité de formation	Catalogue avec un code de spécialité
G	Stagiaires et heures des actions qu'un autre organisme vous a confiées	Sessions réalisées en sous-traitance

Pour le cadre D, la notice renvoie aux comptes 6411 pour les salaires des formateurs, et 604 et 6226 pour les achats de formation et les honoraires. Les détails des cadres C et F-4 sont sur l'origine des produits et les codes de spécialité ; le calcul des heures sur les heures-stagiaires.

Les questions à poser à vos données

« Quel est le total hors taxes facturé sur l'exercice, ventilé par ligne BPF ? »
« Combien de stagiaires distincts par type (salariés, apprentis, demandeurs d'emploi, particuliers à leurs frais, autres) ont suivi au moins une action ? »
« Combien d'heures-stagiaires par type, d'après les émargements ? »
« Quelles sessions ont eu une partie à distance ? »
« Quelles factures concernent une action qu'un autre organisme nous a confiée ? » (elles vont en ligne 10 du cadre C, et leurs stagiaires en cadre G, pas en cadre F)
« Combien de formateurs salariés et externes, et combien d'heures chacun ? »

Les contrôles de la notice

La notice donne elle-même les égalités à vérifier. Faites-les sur vos tableaux avant la saisie :

Cadre C : la ligne 2 est égale à la somme des lignes a à h.
Cadres F-1, F-3 et F-4 : leurs totaux indiquent le même nombre de stagiaires et le même nombre total d'heures suivies.
Cadre G et ligne 10 : les stagiaires du cadre G correspondent aux produits de la ligne 10 du cadre C.
Même période : les données pédagogiques couvrent la même période que les données financières.
Pas de double compte : les actions confiées à votre organisme par un autre ne figurent pas dans les cadres F, seulement dans le cadre G.

Un écart sur le contrôle n° 2 vient presque toujours d'une formation sans code de spécialité ou sans objectif renseigné dans le catalogue : demandez « quelles inscriptions de l'exercice n'ont pas de code de spécialité ? ».

Vérifier avant d'envoyer

Recomptez une session à la main : stagiaires, heures, facture. Si votre tableau donne le même résultat, la méthode tient.
Comparez le total du cadre C au chiffre d'affaires de formation de votre comptabilité. Un écart doit s'expliquer (avoirs, factures à cheval sur deux exercices).
Gardez les fichiers qui ont servi, datés : l'article L6352-11 prévoit que le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos puissent être demandés par les inspections compétentes.

Un assistant d'IA peut faire les regroupements à votre place, mais il ne connaît ni vos dispositifs ni vos contrats : donnez-lui la colonne « ligne BPF » remplie par vous, et faites-lui seulement compter et additionner.