BPF cadre C : classer ses factures par financeur

Le cadre C du bilan pédagogique et financier (BPF) demande l'origine de vos produits, hors taxes, financeur par financeur et dispositif par dispositif. La méthode la plus sûre : partir de l'export de toutes les factures de l'exercice, ajouter une colonne « ligne BPF » que vous remplissez vous-même, puis faire un seul total par ligne. Une fois cette colonne remplie, chaque chiffre du cadre se retrouve en une question.

Les lignes du cadre C

D'après la notice officielle (cerfa n° 50199*17, fichier daté du 21/05/2025, qui peut changer pour l'exercice 2026), les montants sont portés hors taxes, en euros, arrondis à l'euro le plus proche :

Les « organismes gestionnaires » des lignes a à h sont, selon la notice, les opérateurs de compétences (OPCO), la commission paritaire interprofessionnelle régionale, la Caisse des dépôts et consignations et les fonds d'assurance formation des non-salariés. La notice demande aussi la part du chiffre d'affaires que représente l'activité de formation, sans décimale, et « 1 % » si elle est inférieure à 1 %.

Préparer le fichier de factures

Partez de l'export de votre logiciel de facturation sur l'exercice, une ligne par facture (ou par ligne de facture si une facture mélange plusieurs financeurs). Gardez au minimum : numéro, date, client payeur, session, montant hors taxes. Ajoutez :

• Type de payeur : entreprise, OPCO, Caisse des dépôts, région, France Travail, particulier, organisme de formation, autre ;
• Dispositif : apprentissage, professionnalisation, CPF, plan de développement des compétences… ;
• Ligne BPF : la ligne du tableau ci-dessus, déduite des deux colonnes précédentes.

Les avoirs restent dans le fichier, en négatif : ils corrigent le total de leur ligne.

Les questions à poser

• « Total hors taxes facturé sur l'exercice, par ligne BPF. »
• « Quelles factures n'ont pas de ligne BPF ? »
• « Quelles factures adressées à un OPCO n'ont pas de dispositif ? » (impossible de les ranger entre a et h sans cette information)
• « Quelles factures concernent une session qu'un autre organisme nous a confiée ? » (ligne 10)
• « Y a-t-il des factures de repas, d'hébergement ou de supports ? » (ligne 11)

Un tableau croisé dynamique, avec « Ligne BPF » en lignes et le montant hors taxes en valeurs, donne le cadre entier. L'aide de Microsoft recommande une source organisée en colonnes, avec une seule ligne d'en-tête, sans ligne vide ni cellule fusionnée.

Vérifier

1. Ligne 2 = a + b + c + d + e + f + g + h, comme le demande la notice.
2. Le total des lignes 1 à 11 se compare au chiffre d'affaires de formation de votre comptabilité ; un écart s'explique ou se corrige.
3. Ligne 10 et cadre G : les stagiaires du cadre G correspondent aux produits de la ligne 10.
4. Hors taxes partout : un export toutes taxes comprises gonfle le cadre.

Un assistant d'IA peut deviner une ligne à partir du nom du client, mais il se trompe facilement entre un OPCO et une entreprise, ou entre deux dispositifs : la colonne « ligne BPF » reste votre décision, l'outil ne fait que l'additionner. La suite du bilan est sur remplir le BPF, et le suivi des montants en cours d'année sur le suivi des financements.