Seuil de 50 % d'heures par des intervenants permanents

Depuis le 01/11/2026, l'arrêté du 28/10/2026 fixe à 50 % le seuil de proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents, pour l'indicateur 20 du référentiel qualité. Le calcul se fait à partir de votre planning : pour chaque formation, les heures assurées par des intervenants permanents, divisées par le total des heures d'enseignement. Le même arrêté fixe à huit le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19.

Ce que disent les textes

• Décret n° 2026-728 du 01/08/2026, référentiel en vigueur depuis le 01/11/2026. Indicateur 19 : il porte notamment sur les ressources pédagogiques et prévoit qu'au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, le prestataire dispose d'un référent pédagogique chargé de la coordination. Indicateur 20 : lorsque la part des heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil, le prestataire met en place une supervision pédagogique et un contrôle qualité renforcés. Le décret renvoie la valeur de ces deux seuils à un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
• Arrêté du 28/10/2026 (publié au Journal officiel du 01/11/2026). Article 10 : « Le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19 est fixé à huit. » Article 11 : le seuil de l'indicateur 20 est fixé à 50 % ; pour les formations qui intègrent des modules asynchrones, le prestataire présente au certificateur un mode de calcul permettant de vérifier le respect de l'indicateur.
• Transition (article 11 bis de l'arrêté modifié) : les organismes certifiés, ou qui avaient programmé un audit initial avant le 01/11/2026, peuvent passer jusqu'au 31/12/2026 un audit selon les conditions applicables au 31/10/2026.

Ces textes ne définissent pas l'« intervenant permanent » dans ce qui a pu être lu. Ces lignes les résument ; elles ne disent pas ce que votre certificateur retiendra.

La donnée à préparer

Une ligne par intervention dans le planning :

La colonne « Statut » reprend la définition que vous avez écrite. La colonne « Mode » isole les heures asynchrones, que l'arrêté traite à part. Le bilan pédagogique et financier fait déjà une distinction voisine au cadre E (personnes de votre organisme d'un côté, intervenants extérieurs sous contrat de prestation, de sous-traitance ou sur honoraires de l'autre) : partir des mêmes données évite deux listes contradictoires.

Le calcul, formation par formation

Exemple illustratif sur deux formations :

Un tableau croisé dynamique avec « Formation » en lignes, « Statut » en colonnes et « Heures » en valeurs donne ces deux colonnes ; l'aide de Microsoft indique aussi qu'on peut afficher les valeurs en pourcentage du total. Pour l'indicateur 19, mettez « Intervenant » en lignes sous chaque formation et comptez les lignes.

Les questions à poser

• « Pour chaque formation, part des heures d'enseignement assurée par des intervenants permanents, hors heures asynchrones. »
• « Quelles formations sont sous 50 % ? »
• « Combien d'intervenants différents par formation ? Lesquelles en ont plus de huit ? »
• « Quelles lignes du planning n'ont pas de statut d'intervenant ? »

Vérifier

1. Une formation à la main : additionnez les heures du planning et comparez.
2. Le planning réalisé, pas le prévu : un remplacement de dernière minute change le statut de l'intervenant.
3. La méthode écrite : définition du permanent, traitement de l'asynchrone, période. C'est elle que vous présenterez au certificateur.

Le planning sert aussi au tableau de bord et au cadre E du BPF.